Conditions
Ces conditions décrivent les règles de base pour utiliser l’application. Elles sont rédigées pour le produit actuel : un outil indépendant pour planifier les ponts et congés en Belgique.
Description du service
L’application est un outil d’information et de planification qui aide les utilisateurs à estimer des stratégies de congé autour des jours fériés légaux belges. Ce n’est ni un logiciel gouvernemental, ni un logiciel RH, ni un logiciel de paie, ni un conseil juridique.
Dernière mise à jour : 13 avril 2026.
Utilisation
Vous pouvez utiliser l’application pour une planification et une évaluation personnelles. Vous acceptez de ne pas détourner le service et de ne pas perturber le fonctionnement de l’application.
Exactitude et limites
Nous cherchons à maintenir des calculs de jours fériés et de ponts exacts, mais l’application ne peut pas refléter toutes les règles d’employeur, conventions collectives, fermetures ou contraintes personnelles. Il vous appartient de confirmer vos congés auprès de votre employeur.
Prix et achats
L'application est gratuite, sans publicité et sans achat intégré. Si des fonctions payantes sont ajoutées plus tard, nous mettrons ces conditions à jour avant leur disponibilité.
Propriété intellectuelle
L’application, la marque, les textes et le design restent la propriété de 3020 Studios, sauf si des licences tierces s’appliquent.
Disponibilité
Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou arrêter certaines parties de l’application lorsque cela est nécessaire pour la maintenance, la conformité ou l’évolution du produit.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’application est fournie sans garantie qu’elle répondra à chaque besoin individuel de planification ou qu’elle sera disponible en permanence. La responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives liées à des décisions de congé est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Pour toute question ou demande de support : [email protected].